Les changements pour 2025.

Les anciens DPE ne sont plus valables :

Leur obsolescence était programmée dès l’avènement du nouveau DPE en 2021. A partir du 1er janvier 2025, plus possible d’utiliser pour une vente ou une location, un diagnostic DPE réalisé avant le 1er juillet 2021. Il faut donc songer à réaliser un nouveau diagnostic selon la nouvelle méthode de calcul. Ce qui, au passage, risque de faire évoluer la classe énergétique du bien.

L’audit énergétique, aussi pour les biens en E :

Jusqu’à aujourd’hui, l’audit énergétique n’était obligatoire à la vente que pour les biens en monopropriété, notamment les maisons individuelles classées F ou G. A partir du 1er janvier 2025, cela concernera tous les biens avec une étiquette DPE en E. Les règles ne changent pas, cet audit énergétique doit normalement  être disponible dès la première visite du bien. 

Le Projet du plan pluriannuel de travaux gagne du terrain :

Après les grosses et moyennes copros, au tour des petites copros (moins de 50 lots) de plus de quinze ans. A partir du 1er janvier, elles sont aussi concernées par l’obligation du Projet du Plan pluriannuel de travaux qui permet de donner de la visibilité pour les dix années à venir. Qu’il s’agisse de travaux d’entretien ou de rénovation. A moins que la copropriété ne dispose déjà d’un DTG (Diagnostic technique global) ne laissant apparaître aucuns travaux à réaliser dans les 10 ans, le Projet de Plan pluriannuel de travaux doit être soumis en Assemblée Générale en 2025.

Le DPE collectif élargi aux moyennes copropriétés :

Le DPE collectif s’étend peu à peu à l’ensemble des immeubles. Monopropriété ou copropriété, l’immeuble est concerné si son permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013. Après les grosses copros en 2024, au tour des moyennes copropriétés (entre 50 et 200 lots) elles-aussi tenues de réaliser ce diagnostic. Attention, seuls les diagnostiqueurs disposant d’une certification avec mention peuvent réaliser la prestation.

L’état des risques évolue (ERPS) :

Après le radon, après la pollution des sols, une nouvelle information se rajoute : l’obligation légale de débroussaillement (OLD). Le propriétaire bailleur ou vendeur doit indiquer si son bien est situé dans une zone soumise à des obligations de débroussaillement. 

Les passoires thermiques en G interdites à la location

A partir du 1er janvier 2025, tout logement classé en G ne répond donc plus aux règles de décence énergétique et devrait en principe pour tout nouveau bail être interdit à la location.