Les vendeurs de biens diagnostiqués F et G n’auront pas à produire d’audit pour les actes signés avant le 1er septembre 2022

La ministre du logement, Emmanuelle Wargon, à rendu son verdict de repousser l’échéance. Les propriétaires vendeurs ayant un bien diagnostiqué F et G n’auront pas à réaliser d’audit pour les actes signés avant le 1er septembre 2022. 

Lors de discussions avec les professionnels de l'immobilier, le ministère s’est rendu compte que ces derniers, ne seraient pas assez à être formés sur l’ensemble du territoire avant le 1er janvier 2022, afin de réaliser ces audits énergétiques, face à la forte demande qu’à conduit l’entrée en vigueur de cette loi.  

Ce qui conduirait à une augmentation de l’activité, estimée à environ 10 000 audits par mois supplémentaires. Et aurait entraîné des difficultés pour les propriétaires au moment de vouloir vendre.

Par ce choix de report, les professionnels concernés pourront ainsi mieux se préparer, afin de garantir la qualité des audits énergétiques et permettre de ne pas ralentir les ventes immobilières, sur un marché déjà tendu.

Des logiciels adéquats vont être développés, et un nombre suffisant de professionnels sera formé d’ici le 1er septembre 2022, estime le ministère du logement. 

Ce temps sera favorable afin d’améliorer la lisibilité entre les différents audits déjà existants.

À compter de cette date, les propriétaires acheteurs de biens classés F ou G, seront en possession, de plus de leur DPE, d’un détail précis des travaux nécessaires pour conduire une rénovation performante étape par étape, et une rénovation permettant d’atteindre directement la classe B.

D’ici la fin du premier semestre 2022, le ministère du logement va publier le décret définissant les missions et les conditions de qualification nécessaire pour les professionnels réalisant les audits énergétiques. Mais également, de travailler à l’harmonisation des méthodes et contenus des audits énergétiques demandés dans le cadre des différents dispositifs d’aides à la rénovation.